Chers amis Marcheurs, chers concitoyens,

 

A la veille de la pause estivale de l’Assemblée, et après 6 semaines très intenses depuis mon élection le 18 juin dernier, je tenais à vous envoyer une première édition de ma « Lettre de Députée ». Je ferai de celle-ci un outil privilégié d’informations entre nous, pour vous donner rendez-vous (voir plus bas) et pour vous faire des comptes-rendus réguliers de mon activité parlementaire et dans notre circonscription pendant les 5 ans qui viennent.

 

Je voudrais ainsi partager trois points avec vous :

1. En votant sur les lois « travail » et « confiance », nous avons fait des progrès importants pour appliquer le programme d’Emmanuel Macron

Les premières semaines de travail parlementaire ont été centrées sur le vote de la loi d’habilitation des ordonnances sur le travail et le dialogue social, puis de la loi pour la confiance et la régulation de la vie politique. Nous avons ainsi déjà clarifié des points essentiels du programme d’Emmanuel Macron :

  • Grâce à nos débats sur les ordonnances sur la loi travail, nous avons précisé ce qui est discuté dans l’entreprise, la branche ou la loi, acté la fusion des instances de dialogue social dans les entreprises et la clarification des procédures aux prud’hommes, favorisé le télétravail ou encore le « prêt de salarié » entre entreprises, et prévu des augmentations des indemnités légales de licenciement. C’est donc un texte au coeur de l’ambition de « Libérer et Protéger »… Les ordonnances seront rédigées cet été pour une mise en application dès l’automne. Plus de 350 amendements ont  été étudiés pendant 39h en séance, et le texte a été adopté avec 270 voix pour (et 50 contre);
  • Pour rétablir la confiance entre les citoyens et le personnel politique, nous avons supprimé la réserve parlementaire, réformé l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) pour plus de contrôle et de traçabilité, encadré le recrutement des assistants parlementaires et détaillé leur statut, mis fin aux emplois familiaux, et rigoureusement réduit le champ d’activités possibles pour les élus pendant leur mandat. Le casier judiciaire B2 devra être vierge pour pouvoir se présenter à une élection. Nous avons étudié plus de 800 amendements et siégé plus de 49h dans l’Hémicycle, pour un vote 319 pour et 4 contre sur la loi principale.

Bien sûr, nous pourrions vouloir toujours plus sur ces sujets, et vous pouvez compter sur nous pour ne pas nous arrêter là. La transformation de notre pays est un processus exigeant : nous évaluerons ce qui est acté, et verrons ce que nous devons encore ajuster.

Dans les deux cas, il nous a aussi fallu apprendre comment nous pouvions jouer au mieux notre rôle de parlementaire, en Commission puis dans l’Hémicycle. L’opposition a joué de sa connaissance du règlement pour ralentir l’étude des textes, pour finalement voter pour ou s’abstenir dans la plupart des cas. Nous devons donc en tant que majorité nous muscler et être prêts collectivement à la rentrée à réagir efficacement à ces mouvements d’obstruction.

 

2. Notre ambition est de lancer des réformes d’ampleur en 2018, et nous veillerons à être pédagogiques et clairs sur nos objectifs

Sur certains sujets (allocation logement, budget de la Défense…), les dernières semaines ont apporté pour certains d’entre vous de nombreuses questions légitimes. Notre logique est actuellement de terminer l’année 2017 en ramenant le déficit à moins de 3% du PIB, en ne touchant qu’à la dépense et en n’agissant que par décret. Cela limite les outils budgétaires, et impose de ré-allouer les budgets au sein d’un même Ministère. C’est donc moins flexible et très contraignant, imposant de prendre des mesures souvent peu différenciées. La situation budgétaire est en effet critique pour 2017 avec de nombreuses politiques où il manque du budget pour finir l’année si rien n’est fait : les allocations logement, les opérations extérieures militaires, mais aussi le logement d’urgence ou l’accueil des réfugiés…

Pour 2018 et la suite du quinquennat, notre ambition est celle de réformes profondes et équilibrées, sur le logement, la formation professionnelle, les dépenses sociales… et d’une réelle re-priorisation du Budget de l’Etat pour donner plus de moyens aux Armées, à la Justice, à l’Education et à l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

Vous pouvez compter sur mon engagement à la Commission des Finances pour porter cet engagement. Richard Ferrand m’a demandé de piloter le travail des 38 députés En Marche dans cette Commission jusqu’à fin 2019, et nous travaillons activement pour que le Budget serve les réformes et redevienne un outil politique, plus seulement une contrainte et un prétexte pour ne rien changer… Je suis par exemple en charge du budget de la Recherche, et compte bien mettre pleinement en action les moyens d’évaluation et de contrôle dont je dispose pour proposer un budget qui corresponde à notre ambition et qui ne soit plus un carcan obsolète pour les chercheurs et directeurs de recherche…

 

3. L’Assemblée a besoin de se réformer, pour favoriser un travail d’évaluation et de qualité

Après 6 semaines à l’Assemblée, il est criant de voir combien le fonctionnement de l’institution, ses procédures et parfois son formalisme, empêchent les députés d’être aussi efficaces et créatifs qu’ils le pourraient. François de Rugy a détaillé une feuille de route de réformes, pour que passions plus de temps à réfléchir aux moyens de transformer le pays, et moins dans des débats formels. Je vais y être attentive, notamment pour que la mission d’évaluation des politiques publiques et de contrôle du gouvernement prenne toute sa place !

 

A bientôt, après cette pause du mois d’août, pour échanger, dès le 11 septembre à Igny, et au cours de mes permanences de l’automne !

Votre Députée,

Amélie de Montchalin

 

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