Le mercredi 30 mai 2018, l’Assemblée nationale a entamé une action inédite et concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances, et intégrant l’ensemble des commissions permanentes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement 2017.

Dix-huit commissions d’évaluation des politiques publiques vont se réunir du 30 mai au 7 juin en présence des ministres portant sur chaque mission. Ces auditions auront pour base les rapports annuels de performances, annexés au projet de loi de règlement, les notes d’exécution budgétaire de la Cour des comptes ainsi que les travaux d’évaluation menés par les rapporteurs spéciaux. Des propositions de résolution ou des recommandations seront formalisées par les rapporteurs spéciaux compétents.

Puis, à partir du lundi 18 juin, la séance publique sera consacrée, en vue de l’examen du projet de loi de règlement, à l’audition du Premier président de la Cour des comptes, aux débats, questions ou propositions de résolutions proposés par les groupes politiques et à l’examen des propositions de résolutions présentées par les rapporteurs spéciaux dont la Conférence aura arrêté l’inscription sur proposition de la commission des finances.

Retour sur quelques auditions :

  • Lors de l’audition de Sébastien Lecornu et Muriel Pénicaud nous avons eu des échanges précis sur les outils de politiques publiques du quotidien des Français pour augmenter leur impacts, les contrats économie d’énergie, Crédits d’Impôts Transition, services à la personne, insertion, handicap
  • Gérard Colomb nous a présenté le fonctionnement et l’organisation des préfectures, les moyens dédiés à l’accueil des étrangers, l’examen de leurs dossiers et leur hébergement ainsi que les investissements pour la Police Nationale, la Gendarmerie, la Sécurité Civile
  • Frédérique Vidal nous a présenté une évaluation détaillée des crédits 2017 et des résultats de la Recherche: emplois des docteurs et conventions CIFRE, ambition de la politique spatiale, gestion de la masse salariale des opérateurs de recherche et vision pluriannuelle
  • Nous avons continué le printemps de l’évaluation avec l’audition de Gérald Darmanin sur l’efficacité des dépenses publiques de 2017, fonction publique, retraites, immobilier de l’Etat, transformation numérique..

Nous devons redonner du sens et préparer l’avenir en apprenant du passé